Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

430 questions

Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas

Situation préoccupante de la Hongrie

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 0642G posée par M. Jean-Michel Baylet

Impuissance de l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

13/05/2011
Pertinence
Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille

Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

28/10/2010
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy

Entreprises frontalières

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

17/06/2010
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

Liste des organisations terroristes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

12/06/2008
Pertinence
Question n° 04358 posée par M. Louis Souvet

Statistiques lors des négociations économiques au sein de la Communauté européenne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

08/05/2008
Pertinence
Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre

Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

28/02/2008
Pertinence
Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet

Notion de "préférence communautaire"

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

04/10/2007
Pertinence
Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

12/07/2007
Pertinence