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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06272 posée par M. Guy Penne
Rapport sur la criminalité des affaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet
Bicamérisme européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly
Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence