Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

Article 8 B du traité de Lisbonne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/07/2010
Pertinence
Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

Statut européen de l'élu local

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

27/08/2009
Pertinence
Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

04/06/2009
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

07/12/2006
Pertinence
Question n° 16065 posée par M. Michel Charasse

Projet de directive européenne relative aux services

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/02/2005
Pertinence
Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

Situation de Strasbourg, capitale européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/09/2002
Pertinence
Question n° 27470 posée par M. Philippe Richert

Evolution du rôle institutionnel de Strasbourg au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/09/2000
Pertinence
Question n° 19374 posée par M. Serge Mathieu

Moralisation de la vie publique

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/10/1999
Pertinence
Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/09/1998
Pertinence
Question n° 09169 posée par M. Georges Gruillot

Changement d'horaire au niveau communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/06/1998
Pertinence