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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson
Article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet
Situation de Strasbourg, capitale européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Serge Mathieu
Moralisation de la vie publique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence