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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 14712 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis dans le fonds social européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   12/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 14563 posée par M. Philippe Mouiller

   Évolution des négociations relatives au fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   05/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 14627 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Aide alimentaire européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   05/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 14475 posée par M. Pierre Louault

   Risques liés à l'intégration du fonds européen d'aide aux plus démunis au sein du fonds social européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14495 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Inquiétudes des associations caritatives quant aux financements européens

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 14323 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations caritatives et humanitaires quant à l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 00181 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet

   Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   31/05/2012

   Pertinence

10. Question n° 03307 posée par M. Louis Souvet

    Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    07/02/2008

    Pertinence