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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 14630 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   05/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 10490 posée par M. Bruno Gilles

   Changement d'heure

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 10302 posée par M. Yves Détraigne

   Fin annoncée du changement d'heure

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

   Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Importation de biocarburants et modèle économique des ports français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 23740 posée par M. Michel Vaspart

   Rapport annuel de la Cour des comptes européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   27/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

   Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 06612 posée par M. Marcel Rainaud

   Questionnement quant au projet de la Commission européenne d'harmoniser les commissions de l'interchange

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 00924 posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de TVA sur les activités équestres

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    19/07/2012

    Pertinence