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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19516 posée par M. Georges Gruillot
Interventions structurelles de la Communauté au titre de sa politique régionale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17671 posée par M. Xavier de Villepin
Proclamation de l'indépendance de la Padanie
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence