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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

   Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

   Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson

   Article 8 B du traité de Lisbonne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 12268 posée par M. Guy Penne

   Adoption de la Constitution européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   27/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 01790 posée par M. Gérard Delfau

   Réforme institutionnelle de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 01535 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Suppression de l'abattement familial des Français résidant en Belgique

   Réponse du ministère : Budget

   10/06/1993

   Pertinence