Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

350 questions

Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

Orientations de la gestion du fonds social européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/06/1986
Pertinence
Question n° 07016 posée par M. André Fosset

Problèmes posés par la demande d'adhésion de la Turquie à la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/07/1987
Pertinence
Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré

Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/05/1990
Pertinence
Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré

Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/10/1990
Pertinence
Question n° 12845 posée par M. Daniel Percheron

Régimes complémentaires de retraite des salariés français face à l'Europe sociale

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/12/1990
Pertinence
Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

Réponse du ministère : Affaires européennes

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01428 posée par M. Albert Voilquin

Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 01432 posée par M. Albert Voilquin

Situation de l'industrie textile

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence