Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

390 questions

  1. Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

    Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Orientations de la gestion du fonds social européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07016 posée par M. André Fosset

    Problèmes posés par la demande d'adhésion de la Turquie à la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09099 posée par M. Hubert Haenel

    Santé : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12845 posée par M. Daniel Percheron

    Régimes complémentaires de retraite des salariés français face à l'Europe sociale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21797 posée par M. Alain Dufaut

    Application des décisions de justice entre la France et les pays du Maghreb

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible