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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14982 posée par M. Georges Gruillot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15042 posée par M. Michel Bécot
Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05866 posée par M. Georges Mouly
Baisse de la TVA dans le domaine de la restauration et du tourisme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence