Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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795 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

795 questions

Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/07/1981
Pertinence
Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1981
Pertinence
Question n° 09858 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Commission européenne: suivi de sa décision par la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/01/1983
Pertinence
Question n° 00846 posée par M. Germain Authié

Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/05/1986
Pertinence
Question n° 04097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Production de pétrole dans la communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politiques européennes pour l'emploi

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/04/1987
Pertinence
Question n° 07088 posée par M. Louis Souvet

Elevage bovin : harmonisation des régimes de TVA au plan communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07870 posée par M. Marcel Vidal

Place et rôle de la ville de Strasbourg dans l'édifice européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/10/1987
Pertinence
Question n° 10610 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Programme Renaval visant à la reconversion sociale des travailleurs des chantiers navals

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence