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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet
Situation de Strasbourg, capitale européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot
Construction européenne et politique gouvernementale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Gel de lignes budgétaires " sans base légale " dans le domaine de la politique sociale de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Georges Gruillot
Affirmation et application du principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence