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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27159 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26406 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne de la fiscalité sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Alex Türk
Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy
Absence d'harmonisation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence