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1606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1606 questions
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Question n° 00133 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences de l'instauration de l'horaire d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Jean Beranger
COTOREP: délivrance des cartes d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. François Collet
Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires salariés: attribution de la médaille d'honneur du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Retraite mutualiste de l'ancien combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Jean Beranger
Lutte contre la pauvreté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre la pauvreté et crédits non dépensés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence