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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin

   Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

   14/10/1992

   Pertinence

2. Question n° 0098S posée par M. François Lesein

   Production ovine dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1994

   Pertinence

3. Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

   Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

   Réponse du ministère : Justice

   27/03/1996

   Pertinence

4. Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet

   Difficultés d'accès aux fonds structurels européens

   La question a été retirée

   24/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard

   Organisation des sessions du Parlement européen

   La question a été retirée

   01/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

   Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   31/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

   Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti

   Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été

   La question a été retirée

   08/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 0334S posée par M. André Diligent

    Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    21/10/1998

    Pertinence