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954 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
954 questions
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Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25877 posée par Mme Catherine Belrhiti
Carte de sécurité sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Christian Klinger
Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger
Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile
La question est caduque
Pertinence