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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 27866 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre circulation des personnes et des travailleurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence