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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel
Conseil européen de Nice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0466G posée par Mme Christiane Kammermann
Situation au Liban
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0468G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17473 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Belgique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. Michel Moreigne
Bilan du travail du groupe franco-allemand pour la restitution des biens culturels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0618G posée par M. André Dulait
Hamas
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal
Soutien de l'Union européenne au commerce équitable
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence