Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06724 posée par M. Jean Puech

    Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

    Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20526 posée par M. Georges Mouly

    Simplification de la législation et de la réglementation européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière

    Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23255 posée par M. Hubert Haenel

    Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité juridique et complexité du droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

    Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible