Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

Droits des anciens travailleurs européens en France

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21777 posée par M. Marcel Vidal

Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008

La question a été retirée pour cause de décès.

23/02/2006
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy

Entreprises frontalières

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

17/06/2010
Pertinence
Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/09/2011
Pertinence
Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/09/2012
Pertinence
Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0109C posée par M. Éric Bocquet

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0116C posée par M. Richard Yung

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence