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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21777 posée par M. Marcel Vidal
Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy
Entreprises frontalières
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16564 posée par M. Roland Courteau
Effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge
Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02114 posée par M. Thierry Foucaud
Tréfimétaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Luc Carvounas
Plan de lutte contre le chômage des jeunes européens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence