Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne

    Droits des anciens travailleurs européens en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21777 posée par M. Marcel Vidal

    Plan national de réforme à l'horizon 2007-2008

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13983 posée par M. Philippe Leroy

    Entreprises frontalières

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16564 posée par M. Roland Courteau

    Effets sanitaires des sytèmes d'éclairage utilisant les diodes électroluminescentes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

    Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01590 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Liste des mesures prises par les États de l'Union européenne pour résorber la dette

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

    Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02114 posée par M. Thierry Foucaud

    Tréfimétaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05890 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Harmonisation des procédures administratives pour les travailleurs transfrontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible