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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03350 posée par M. André Maman
Abolition du commerce hors taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité de la profession de taxi et dispositions communautaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque
Pertinence