Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 06538 posée par M. Louis Souvet

Acceptabilité de l'ECU dans les emprunts en devises

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 09128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE et transmission d'entreprises

La question est caduque

31/12/1987
Pertinence
Question n° 09575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/02/1988
Pertinence
Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10393 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Application de la directive communautaire sur les marchés publics de fourniture

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot

Taxation de l'épargne dans l'union européenne

La question est caduque

21/04/1994
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne

Réponse du ministère : Budget

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09400 posée par M. Alfred Foy

Absence d'harmonisation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

12/01/1995
Pertinence
Question n° 09753 posée par M. Alex Türk

Harmonisation européenne de la fiscalité sur produits combustibles

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10587 posée par M. Paul Caron

Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/03/1995
Pertinence