Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry

    Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17270 posée par M. Jean Louis Masson

    Frappe des un et deux centimes d'euros dans la zone européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08389 posée par Mme Nelly Olin

    Baisse du taux de TVA sur le matériel médical utilisé dans les soins bucco-dentaires : inscription à l'annexe H de la 6e directive européenne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 29839 posée par M. Bernard Murat

    Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28803 posée par M. Marcel Vidal

    Monnaie unique pour les échanges internationaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27159 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences de la hausse du prix des carburants sur les entreprises de transport routier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26406 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation européenne de la fiscalité sur les carburants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24456 posée par M. Bernard Murat

    Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot

    Politique économique française

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible