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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0039A posée par M. Christian Poncelet
Mesures d'harmonisation fiscale nécessaires à la réalisation du marché européen des capitaux et des services financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton
Echéance européenne de 1992
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence