Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Nombre de communes en Allemagne fédérale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

    Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet

    Société d'économie mixte transfrontalière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03184 posée par M. René Trégouët

    Elections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomérations transfrontalières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne