Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 0044A posée par M. Jacques Pelletier

Politique du gouvernement relative à la relance économique de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/1983
Pertinence
Question n° 0045A posée par M. Henri Caillavet

Politique agricole européenne de la France

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/1983
Pertinence
Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun

Politique régionale communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/05/1983
Pertinence
Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier

Coopération judiciaire européenne en matière pénale

Réponse du ministère : Justice

11/05/1983
Pertinence
Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

La question est caduque

01/03/1984
Pertinence
Question n° 0154A posée par M. Xavier de Villepin

Coopération militaire en Europe, dans le cadre de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton

Echéance européenne de 1992

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0161A posée par M. Marcel Daunay

Crise budgétaire des communautés européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet

Financement et avenir de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/05/1987
Pertinence
Question n° 0033A posée par M. Jean François-Poncet

Préparation de la France à l'échéance européenne de 1992

Réponse du ministère : Économie

30/03/1989
Pertinence