Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 0098S posée par M. François Lesein
Production ovine dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin
Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard
Organisation des sessions du Parlement européen
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon
Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0334S posée par M. André Diligent
Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
-
Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier
Importation et distribution de médicaments
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc
Programme d'aides communautaires
Réponse du ministère : Logement
Pertinence