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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence