Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0275S posée par M. Michel Rufin

Conditions d'éligibilité du fonds social européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/12/1987
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. Pierre Lacour

Position du gouvernement français sur les dossiers de la chasse

La question est caduque

13/04/1989
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard

Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER

Réponse du ministère : Droits des femmes

29/04/1989
Pertinence
Question n° 0201S posée par M. Charles de Cuttoli

Fixation de l'heure

La question a été transformée.

05/05/1990
Pertinence
Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin

Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

14/10/1992
Pertinence
Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann

Relèvement des accises sur la bière

La question est caduque

20/11/1992
Pertinence
Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann

Situation du GATT et industrie textile

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue

Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

16/10/1993
Pertinence
Question n° 0098S posée par M. François Lesein

Production ovine dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Équipement

03/04/1994
Pertinence
Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

27/03/1996
Pertinence