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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
313 questions
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Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer
Pêche: accords de coopération
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret
CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: aide aux réfugiés palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: problèmes de l'harmonisation des taxes sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide alimentaire de la CEE aux pays du Tiers monde: lourdeur des procédures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04462 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement européen de la reconquête du marché intérieur
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence