Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 16771 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE et formalités douanières

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/04/1984
Pertinence
Question n° 19925 posée par M. Pierre Bastie

Membres de la CEE: simplification des documents douaniers

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/10/1984
Pertinence
Question n° 21546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Travaux de la commission franco-italienne sur le fonctionnement des douanes

La question est caduque

24/01/1985
Pertinence
Question n° 21549 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE: augmentation des droits de douane sur les produits électroniques

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/01/1985
Pertinence
Question n° 22214 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Franchises fiscales et douanières en faveur des voyageurs: montants en 1985

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/02/1985
Pertinence
Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

Situation des zones frontalières

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/04/1987
Pertinence
Question n° 00528 posée par M. Daniel Millaud

Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Blocage des contrefaçons aux frontières du Marché commun

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02073 posée par M. Daniel Millaud

Montant des interventions du FEDER pour la Polynésie

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/10/1988
Pertinence
Question n° 03056 posée par M. Louis Longequeue

Suppression de l'" octroi de mer " aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/01/1989
Pertinence