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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0118G posée par M. Roland du Luart

    Volet agricole du GATT

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0131G posée par M. Philippe François

    Défense des intérêts agricoles européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0039A posée par M. Maurice Schumann

    Volonté du Gouvernement de défendre l'industrie textile française dans les négociations du GATT

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0089G posée par M. Philippe François

    Négociations du GATT

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann

    Situation du GATT et industrie textile

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0014A posée par M. Maurice Schumann

    Incidence des négociations du GATT sur la situation des industries textiles

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23428 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôles de la France sur les négociations européennes concernant l'accord GATT global et équilibré

    La question est caduque

    Pertinence Faible