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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Serge Mathieu
Moralisation de la vie publique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence