Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2579 questions

Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer

Pêche: accords de coopération

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/06/1981
Pertinence
Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Budget de la Communauté: litige

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet

Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/07/1981
Pertinence
Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero

CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/07/1981
Pertinence
Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier

Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/07/1981
Pertinence
Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment

Aides du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/07/1981
Pertinence
Question n° 01540 posée par M. Francis Palmero

Passeport européen: mise en vigueur

Réponse du ministère : Affaires européennes

20/08/1981
Pertinence
Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1981
Pertinence
Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance de l'union européenne: position du Gouvernement

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/11/1981
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret

CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/12/1981
Pertinence