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718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
718 questions
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Question n° 00343 posée par M. Charles de Cuttoli
Pensions des fonctionnaires en service hors de France
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Hubert Martin
Anciens combattants d'Afrique du Nord: bénéfice de la retraite anticipée à 55 ans
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Hubert Martin
Anciens combattants d'Afrique du Nord: présence de la mention guerre sur les titres de pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01877 posée par M. Serge Boucheny
Règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord ou d'Indochine
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 01879 posée par M. Fernand Lefort
Pathologie des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02052 posée par M. Guy Robert
Retraite à 60 ans des anciens combattants: bonification pour séjour en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Guy Robert
Pensions des assurés sociaux ayant séjourné en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Guy Robert
Pathologie des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02055 posée par M. Guy Robert
Préoccupations d'anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence