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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pension pour service militaire en AFN des marins pensionnés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Philippe Paul
Campagne simple au bénéfice des inscrits maritimes, appelés, qui ont servi en Afrique du nord en unités combattantes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence