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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25393 posée par M. Jean Beranger
Anciens militaires d'Afrique du Nord: apposition de la mention "guerre" sur les titres de pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. René Martin
Anciens militaires d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres des pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 03754 posée par M. Robert Schwint
Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03842 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre d'Algérie" sur leur titre de pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04047 posée par M. André Rabineau
Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04048 posée par M. André Rabineau
Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04353 posée par M. Louis Mercier
Anciens combattants d'Algérie: mention "guerre" sur le titre de pension
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Guy Male
Mention "guerre" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13506 posée par M. Paul Girod
Situation des orphelins de guerre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence