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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Edouard Le Jeune
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33905 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: carte du combattant et pension militaire d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12477 posée par M. Jean Cluzel
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12725 posée par M. René Régnault
Combattants d'Afrique du Nord: bénéfice du statut de grands mutilés et de grands invalides
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Jean Beranger
Anciens militaires d'Afrique du Nord: apposition de la mention "guerre" sur les titres de pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 03806 posée par M. André Meric
Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05087 posée par M. Roland Courteau
Revendications des cheminots anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05361 posée par M. Guy Male
Rétablissement de la proportionnalité des pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Pierre Vallon
Attribution de la carte du combattant et de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence