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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12477 posée par M. Jean Cluzel
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06066 posée par M. Jean Cluzel
Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres de pension
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06068 posée par M. Jean Cluzel
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08375 posée par M. Jean Cluzel
Délai de prévention des maladies de type tropical : assouplissement
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08169 posée par M. Jean Cluzel
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence