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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12725 posée par M. René Régnault
Combattants d'Afrique du Nord: bénéfice du statut de grands mutilés et de grands invalides
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. René Régnault
Retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence