Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

701 questions

Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix

Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27135 posée par M. Edouard Le Jeune

Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service

Réponse du ministère : Anciens combattants

03/08/1978
Pertinence
Question n° 33905 posée par M. Henri Caillavet

Lot-et-Garonne: carte du combattant et pension militaire d'invalidité

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/04/1980
Pertinence
Question n° 07594 posée par M. René Chazelle

Anciens combattants d'Afrique du Nord: délivrance de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/09/1982
Pertinence
Question n° 12477 posée par M. Jean Cluzel

Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Anciens combattants

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12725 posée par M. René Régnault

Combattants d'Afrique du Nord: bénéfice du statut de grands mutilés et de grands invalides

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/07/1983
Pertinence
Question n° 14200 posée par M. Fernand Lefort

Combattants d'Afrique du Nord: statistiques

Réponse du ministère : Anciens combattants

24/11/1983
Pertinence
Question n° 16592 posée par M. Fernand Lefort

Combattants d'Afrique du nord: statistiques

Réponse du ministère : Anciens combattants

05/04/1984
Pertinence
Question n° 25393 posée par M. Jean Beranger

Anciens militaires d'Afrique du Nord: apposition de la mention "guerre" sur les titres de pensions

Réponse du ministère : Budget et consommation

08/08/1985
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. René Martin

Anciens militaires d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres des pensions

Réponse du ministère : Budget et consommation

15/08/1985
Pertinence