Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 26858 posée par M. André Meric

Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1978
Pertinence
Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

Directrices de crèches municipales: catégorie

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1978
Pertinence
Question n° 28811 posée par M. Jean-François Pintat

Attaché communal: conditions d'accés au grade

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence
Question n° 31644 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Accès des cadres privés d'emploi aux corps de fonctionnaires

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1979
Pertinence
Question n° 31880 posée par M. Francis Palmero

Secrétaire administratif: reconstitution de carrière

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1979
Pertinence
Question n° 35176 posée par M. Jean Gravier

Statut du personnel communal

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1980
Pertinence
Question n° 00268 posée par M. Michel Manet

Agents communaux des collectivités locales détachés: situations

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1980
Pertinence
Question n° 00635 posée par M. René Tomasini

Agents de catégorie A des collectivités locales: carrière

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1981
Pertinence
Question n° 01169 posée par M. Rémi Herment

Régime indemnitaire des fonctionnaires départementaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1981
Pertinence
Question n° 01721 posée par M. Marc Boeuf

Auxiliaires de puériculture: reclassement

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1981
Pertinence