Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

Situation des agriculteurs en France

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

28/12/2023
Pertinence
Question n° 00985 posée par M. Bruno Belin

Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01079 posée par M. Christian Klinger

Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26991 posée par M. Serge Mérillou

Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicaps naturels à 5 unités de gros bétail

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/03/2022
Pertinence
Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli

Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly

Déclinaison française de la future politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/04/2021
Pertinence
Question n° 18539 posée par M. Hervé Maurey

Politique agricole commune 2021-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17653 posée par M. Hervé Maurey

Politique agricole commune 2021-2027

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17562 posée par Mme Gisèle Jourda

Insuffisance de budget pour la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence