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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10862 posée par M. Gérard Dériot
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Bernard Angels
Préparations naturelles peu préoccupantes et termes du décret d'application du 23 juin 2009
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Alain Fauconnier
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. Daniel Laurent
Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07418 posée par M. Marcel Rainaud
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Robert Tropeano
Solutions naturelles alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07218 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur les préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence