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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb
Défaillance dans les aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23084 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats d'agriculture durable dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réduction des crédits relatifs aux contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. André Lejeune
Financement PHAE et CAD
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22486 posée par M. Bernard Cazeau
Contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence