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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05123 posée par M. Stéphane Piednoir
Homologation du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau
Production biologique d'animaux marins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. François Pillet
Menaces pesant sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16431 posée par Mme Claire-Lise Campion
Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Michel Teston
Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan
Aides pour le développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13672 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de réglementation européenne sur les vins biologiques
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence