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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 17652 posée par M. François Marc
Accès des algues de rives de Bretagne à la labellisation bio
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali
Plan agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16431 posée par Mme Claire-Lise Campion
Réglementation des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03208 posée par M. Jean Besson
Homologation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de produits de protection contre la mouche de l'olivier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19649 posée par M. Michel Sergent
Défense des produits issus de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18358 posée par M. Jean-Michel Baylet
Echanges de semences fermières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence